Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Généralités

Les présentes conditions s'appliquent aux cours particuliers de français (« Services ») proposés par Nava Najafi (« je », « moi ») et présentés sur le site navanajafi.fi. Nava Najafi exerce en tant que kevytyrittäjä (micro-entrepreneure sans société propre, statut finlandais) et facture les Services via OP Kevytyrittäjä.

En réservant un cours ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité.

2. Description des Services

Je propose des cours particuliers de français, individuels ou en petits groupes, en présentiel à un lieu convenu ou à distance. Le contenu, la durée et les tarifs des cours sont décrits sur les pages correspondantes du site.

3. Réservations et annulations

  • Un cours est considéré comme réservé dès que j'ai confirmé l'horaire par e-mail ou tout autre moyen convenu.
  • Vous pouvez annuler ou reporter gratuitement un cours réservé si vous me prévenez au moins 24 heures avant l'horaire prévu.
  • Un cours annulé tardivement, ou manqué sans prévenir, peut être facturé en totalité, le créneau vous étant exclusivement réservé.
  • Je me réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours en cas de maladie ou d'imprévu ; nous conviendrons alors d'un nouvel horaire ou le cours vous sera crédité.

4. Tarifs et paiement

  • Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site et incluent la TVA, sauf mention contraire.
  • La facture est envoyée via OP Kevytyrittäjä après le cours ou la période de cours convenue, sauf accord contraire.
  • Les modalités et le mode de paiement figurent sur la facture. Un retard de paiement peut entraîner des intérêts et des frais de recouvrement dans les limites prévues par la loi.

5. Droit de rétractation pour les contrats à distance (consommateurs)

Si vous êtes consommateur et que le contrat a été conclu à distance (par exemple via le site ou par e-mail), vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours en vertu du droit finlandais de la consommation. Si vous demandez expressément que les cours débutent avant la fin de ce délai et que les cours sont entièrement dispensés pendant cette période, le droit de rétractation prend fin en conséquence. Si seule une partie des cours a été dispensée, vous devrez payer un montant proportionnel correspondant aux cours déjà donnés.

6. Vos responsabilités

Vous vous engagez à fournir des coordonnées exactes et à jour, à vous présenter à l'heure aux cours convenus et à me prévenir dès que possible en cas d'empêchement. Si l'élève est mineur, le parent ou tuteur est responsable de l'inscription et de la communication.

7. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques que j'utilise ou que je crée sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être utilisés que pour votre usage personnel et ne peuvent être distribués ou republiés sans mon autorisation.

8. Limitation de responsabilité

Je m'engage à dispenser les cours avec sérieux et professionnalisme, mais je ne peux garantir un résultat d'apprentissage ou la réussite d'un examen donné, l'apprentissage dépendant aussi de l'investissement personnel de l'élève. Ma responsabilité est limitée à ce qui est impératif en droit finlandais ; je ne suis pas responsable des dommages indirects.

9. Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Modifications des présentes conditions

Je peux mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, et la date de « dernière mise à jour » indique quand elle a été modifiée pour la dernière fois. Les réservations effectuées avant une modification restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la réservation.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit finlandais. En tant que consommateur, vous avez le droit de saisir la Commission finlandaise des litiges de consommation (www.kuluttajariita.fi) ou d'utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

12. Contact

Nava Najafi bonjour@najafi.fi